Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour se pacser à la Mairie de Villars, il faut :
- Téléphoner à la Mairie ou se présenter à l’accueil pour se renseigner sur la liste des pièces à fournir.
- Constituer un dossier complet et le déposer en Mairie. Un pré-enregistrement sera effectué et un rendez-vous sera fixé aux deux futurs pacsés environ 3 semaines après. Ce délai est nécessaire pour permettre au service d’examiner les pièces et d’établir la bonne conformité du dossier.
- Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.
