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Saint-Valentin : affichez votre amour sur le panneau lumineux !

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Enquêtes publiques

  • Enquête publique sur le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération stéphanoise

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’action, ayant pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement. Il doit fixer des objectifs de réduction, réaliser un inventaire d’émission des sources de polluants, prévoir en conséquence des mesures qui peuvent être contraignantes et pérennes pour les sources fixes et mobiles, et définir des procédures d’information et de recommandation ainsi que des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution.

Il sera procédé sur le territoire du département de la Loire à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Protection de I’ Atmosphère de l’agglomération stéphanoise (PPA) du 21 novembre à 9h00 au 29 décembre 2022 jusqu’à 12h00 inclus. Ce projet concerne 140 communes du département de la Loire dont Villars.

Notre commune n’a pas été désignée lieu de permanence de l’enquête. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier sur le site internet dédié www.registre-numerique.fr/ppa-self mais également dans l’une des dix mairies désignées lieux d’enquête ainsi qu’à la préfecture de la Loire où l’un des membres de la commission d’en­quête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures indiquées ci-dessous, pour le territoire de Saint-Etienne Métropole :

  • Mairie d’Andrézieux-Bouthéon : mercredi 28 décembre de 14h à 17h
  • Mairie de Firminy : mercredi 7 décembre de 14h à 17h
  • Mairie de Rive-de-Gier : samedi 10 décembre de 9h à 12h et jeudi 22 décembre de 13h30 à 16h30
  • Mairie de Roche-La-Molière : vendredi 23 décembre de 9h à 12h
  • Mairie de Saint-Chamond : mercredi 30 novembre de 9h à 12h et Mardi 20 décembre de 13h30 à 16h30
  • Mairie de Saint-Etienne : Lundi 21 novembre de 9h à 12h et jeudi 15 décembre de 13h30 à 16h30
  • Mairie de Sorbiers : mercredi 14 décembre de 9h à 12h
  • Préfecture de la Loire – siège de l’enquête : jeudi 29 décembre de 9h à 12h

Fichier joints:

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