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Enquêtes publiques

  • Enquête publique pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, une enquête publique sera organisée du lundi 29 août au vendredi 30 septembre 2022, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête téléchargeable ici : 29062022-Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le dossier d’enquête publique sera consultable dès le 29 août à l’adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques#enqu%C3%AAtes-en-cours

 

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