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Concertation - Urbanisme

Enquête publique

Projet de DÉCLASSEMENT du domaine public communal d’une partie de la Voie communale, ancienne voie du lotissement industriel Le Triolet partie ouest des parcelles cadastrées section AD 234 et AD 299 située au droit et le long des parcelles cadastrées section AD 230 et AD 295

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu’en application du code général des collectivités territoriales , du code général de la propriété des personnes publiques , du code de l’urbanisme , du code de la Voirie routière et du code des relations entre le public et l’administration et en exécution de l’arrêté municipal N° 2023/02 , une enquête publique pour le projet cité en objet aura lieu en Mairie de Villars du lundi 6 février 2023 jusqu’au mardi 21 février 2023 inclus,

Monsieur Pierre GRETHA est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant cette période , toutes les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête publique en Mairie de VILLARS aux jours et heures d’ouverture habituels au public, à savoir du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 sachant que le dossier d’enquête publique est sur le site Internet de la mairie.

Toutes les personnes intéressées pourront consigner leurs observations soit sur le registre qui sera ouvert en Mairie à cet effet , soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie , ou à l’adresse mail dédiée : enquetepublique@villars.fr

Le commissaire enquêteur tiendra permanences en Mairie aux jours et heures suivants :

  • Jeudi 9 février 2023 de 9 heures 30 à 12 heures
  • Mardi 21 février 2023 de 14 heures à 17 heures

Afin de ne pas favoriser la propagation du virus COVID 19, certaines prescriptions devront être respectées pendant ces permanences : la distanciation physique, le port du masque et l’utilisation d’un gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle de permanence. Au cours de ces permanences , une seule personne sera reçue à la fois.

A l’expiration du délai de l’enquête publique le rapport et les conclusions sont à disposition du public en Mairie ainsi que sur le site Internet de la Mairie pendant une année à compter de la clôture de l’enquête.

Fichier joints:

Publié le 19 janvier 2023 dans la catégorie Concertation - Urbanisme

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