Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, une enquête publique sera organisée du lundi 29 août au vendredi 30 septembre 2022, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête téléchargeable ici : 29062022-Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le dossier d’enquête publique sera consultable dès le 29 août à l’adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques#enqu%C3%AAtes-en-cours