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Forum 16-30 ans « En route pour demain »

Cette année, la commune de Villars accueille le Forum 16-30 ans "En route pour demain", qui se tiendra samedi 30

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AccueilDémarches en ligneÉtat-civil / électionsDemande d’un acte de mariage

Demande d’un acte de mariage

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez à indiquer votre adresse courriel.

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

  • Demande formulée par

  • Vos coordonnées

  • (Entrez une adresse valide du type vous@fournisseur.com).
  • Acte de naissance

  • MM slash JJ slash AAAA
  • Saisissez quarante-deux en chiffre

Informations pour la saisie

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Réserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

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