Menu

Ville de Villars

Un choix de vie!

Marché de Noël 2024

La ville de Villars et le Comité des fêtes organisent la 3ème édition du Marché de Noël de Villars.  Rendez-vous dans

> Lire la suite

AccueilDémarches en ligneProfessionnelsDéclaration TPLE

Déclaration TPLE

La Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) est appliquée à Villars.

La déclaration TLPE est obligatoire pour :

  • toutes entreprises possédant un support publicitaire sur la commune quel que soit sa surface
  • toutes entreprises ou commerces localisés sur la commune et dont la totalité des enseignes est supérieure à 12 m².

Déclaration annuelle

Pour effectuer votre déclaration annuelle TLPE, merci de :

  • télécharger le document Cerfa ci-dessous,
  • le remplir à l’aide de la notice,
  • le retourner en Mairie, par courrier ou mail à comptabilite@villedevillars.fr
    avant le 1er mars de chaque année.

Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do

Notice n° 52156*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702

 

Partagez

sur facebook sur twitter par mail imprimer

accès direct

actualités agenda démarches en ligne plan intéractif annuaire médiathèque enfance