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En cas de neige, de saletés ou de mauvaises herbes sur un trottoir, à qui appartient-il de nettoyer ?

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales (balayage, désherbage). L’utilisation des produits phytosanitaires étant strictement interdite.

En cas de chute de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs propriétés, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

Ces obligations sont détaillés dans l’arrêté municipal n°2016-199 téléchargeable ici.

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