Menu

Ville de Villars

Un choix de vie!

Saint-Valentin : affichez votre amour sur le panneau lumineux !

A l'occasion de la Saint-Valentin, des mots d'amour envoyés par des Villardaires s'afficheront sur les panneaux lumineux de la commune,

> Lire la suite

AccueilFAQ

Mon voisin fait trop de bruit, quelle est la réglementation à ce sujet ?

Les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°2000 /074 (cliquer pour le télécharger).Principe
Nul n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit.
Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés (contravention) au versement d’une amende et éventuellement de dommages et intérêts.
La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s’agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal.

Origine des bruits du voisinage
Les bruits de voisinage peuvent avoir plusieurs origines :

  • le comportement des occupants des logements ou maisons
  • l’insuffisante isolation acoustique du bâtiment

Nature des bruits
Il s’agit notamment des bruits suivants :

  • télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante
  • tondeuses à gazon
  • appareils électroménagers
  • aboiements intempestifs et répétés…

Ces bruits peuvent être gênants et sont considérés comme anormaux quand ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou quand ils se répètent fréquemment.

Partagez

sur facebook sur twitter par mail imprimer

accès direct

actualités agenda démarches en ligne plan intéractif annuaire médiathèque enfance