Le PLU – généralités

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un PLU est un Plan Local d’Urbanisme. Il expose le projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Le PLU définit les règles d’aménagement et le droit des sols : il indique quels sont les secteurs constructibles, la forme des constructions, les zones qui doivent rester naturelles, celles réservées à l’agriculture, aux commerces et industries, les parcelles qui sont destinées aux constructions futures, les servitudes pour services publics…

Les PLU ont remplacé les POS (Plan d’occupation des sols) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) par le parlement le 13 décembre 2000.

La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain )

La loi vise un aménagement et un développement durable du territoire en mettant au centre la notion de projets.

Les enjeux et objectifs sont les suivants :

• équilibre entre renouvellement urbain, développement maîtrisé (rural et urbain) et préservation des espaces naturels et agricoles,
• diversité des fonctions urbaines et mixité sociale,
• utilisation économe et équilibrée des espaces et des ressources.

Le contenu du PLU

Le PLU est constitué de plusieurs documents obligatoires :

• Le rapport de présentation : il recense les besoins présents et futurs de la commune, analyse l’état initial du site et de l’environnement en exposant les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement et enfin explique les orientations d’aménagement retenues pour le PADD ainsi que les règles fixées par le règlement.
• Le PADD : il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour la commune.
• Les orientations d’aménagement (facultatives) : elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement futur de certains quartiers qui peuvent connaître un développement significatif.
• Un règlement et des documents graphiques : le règlement définit exactement le droit et les devoirs en matière d’aménagement et d’urbanisme sur chaque parcelle.
• Le territoire est alors découpé en zones de différentes catégories :
  • zones urbaines « zone U »,
  • zones naturelles à urbaniser « zones AU »,
  • zones agricoles « zone A »,
  • zones naturelles « zones N ».
• Des annexes : les servitudes, le plan d’assainissement, d’alimentation en eau potable…

Loi Duflot

Notre commune fait partie de la Zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Duflot.

PLU en ligne

Consultez le PLU en ligne

Documents d’urbanisme

Voir tous les formulaires et documents d’urbanisme (cadastre, SCOT…) en ligne.

Autorisations d’urbanisme

Vous faîtes construire ? Vous souhaitez bâtir un garage ou creuser une piscine ? Vous vous lancez dans des travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre logement (ravalement de façade, etc…). Il vous faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez le faire en ligne via un guichet numérique.

Pour faciliter vos démarches, Saint-Étienne Métropole a mis en place un guichet numérique vous permettant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il suffit pour cela de vous connecter au guichet numérique des autorisations d’urbanisme à l’adresse suivante : https://urbanisme.saint-etienne-metropole.fr

Les 4 avantages de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

1. Un gain de temps – Grâce à ce service accessible 7j/7 et 24h/24, il ne sera plus nécessaire de vous rendre en mairie pour déposer votre demande et le cas échéant, la compléter.
2. + de souplesse –  Vous pourrez bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer votre demande de permis, évitant ainsi les erreurs de saisies.
3. + de transparence – Vous pourrez connaître en temps réel l’état d’avancement de votre dossier en ligne (complétude ou non, demande de pièces…).
4. Des économies – Sur l’impression et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de votre dossier.

Un service simple d’utilisation

La plateforme est très intuitive et comporte une Foire aux Questions dès la page d’accueil pour vous aider à dans son utilisation.

Quelles demandes d’autorisations sont disponibles sur le guichet

Vous retrouvez sur le guichet numérique les autorisations suivantes :

• Certificat d’urbanisme (CUA),
• Déclaration préalable (DP),
• Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
• Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
• Permis d’aménager (PA),
• Permis de construire (PC),
• Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
• Permis de démolir (PD).

L’accueil en mairie, c’est toujours possible

Le guichet numérique n’est qu’une option supplémentaire pour vous. Si vous avez la moindre difficulté, d’équipement ou de connexion, sachez que vous pouvez toujours vous déplacer dans votre mairie pour réaliser cette démarche.

Votre mairie comme point d’entrée

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la mairie au 04 77 91 11 21. Elle est, en effet, le point d’entrée unique pour vous accompagner dans toutes vos demandes et répondre à vos questions.