Projet de transfert d’office dans le domaine public communal de la Voirie du lotissement le triolet

Parcelles cadastrées AD 234 et AD 299

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu’en application du code général des collectivités territoriales, du code général de la propriété des personnes publiques, du code de l’urbanisme, du code de la Voirie routière et du code des relations entre le public et l’administration et en exécution de l’arrêté municipal N°2022/008 du 19/01/2022, une enquête publique pour le projet cité en objet aura lieu en Mairie de Villars du mercredi 9 février 2022 jusqu’au lundi 28 février 2022 inclus.

Monsieur Pierre GRETHA est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant cette période, toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête publique en Mairie de VILLARS aux jours et heures d’ouverture habituels au public à savoir du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 sachant que le dossier d’enquête publique est sur le site internet de la mairie (consultable ici).

Toutes personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre qui sera ouvert en Mairie à cet effet, soit leur adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie, ou à l’adresse mail dédié en Mairie : enquetepublique@villars.fr

Le commissaire enquêteur tiendra permanences en Mairie aux jours et heures suivants :

• Mardi 15 février 2022 de 9 heures 30 à 12 heures
• Lundi 28 février 2022 de 14 heures à 17 heures

Afin de ne pas favoriser la propagation du virus COVID 19, certaines prescriptions devront être respectées pendant ces permanences : la distanciation physique, le port du masque et l’utilisation d’un gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle de permanence. Au cours de ces permanences , une seule personne sera reçue à la fois »

A l’expiration du délai de l’enquête publique le rapport et les conclusions sont à disposition du public en Mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie.