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Concertation - Infos SEM

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le RLPI est un document de planification définissant les règles relatives à l’affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes. Ce document permet d’adapter les règles nationales à l’échelle locale, en fonction des spécificités paysagères, économiques, patrimoniales, touristiques …

Concrètement, les règles du RPL permettent d’encadrer l’implantation des dispositifs (panneaux notamment), la densité, le format, les matériaux,… dans un objectif de préservation du cadre de vie, mais n’intervient pas sur le contenu du message publicitaire ou de l’enseigne.

Plusieurs communes du territoire métropolitain disposent d’un RPL. Dans les communes qui n’en sont pas dotées, ce sont les règles nationales du Code de l’environnement qui s’appliquent.

Depuis juin 2017, Saint-Étienne Métropole est engagée dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI). Ce document définira un cadre harmonisé pour les 53 communes de notre territoire. Il se substituera aux RLP existants des communes.

Le projet de RLPI est actuellement en phase de concertation. Retrouvez tous les éléments de cette concertation sur le site Internet de Saint-Etienne Métropole.

Publié le 5 octobre 2021 dans la catégorie Concertation - Infos SEM

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